Arrêté du 28 août 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts) <BR>

J.O. 217 du 19 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 août 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

NOR : AGRS0601865A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 août 2006, M. Alain, Jean, Fernand Bernard, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 9 octobre 2006.